Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE 17
Numéro de SIRET du demandeur : 81433930500017
Numéro de voie du demandeur : 160
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CORNEILLE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0335CM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 797
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-25
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 712
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre