Informations sur le permis de construire n°0263621700069

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 13 allee DES TOURNESOLS
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0077AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 717

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31