Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DIOCESE DE VALENCE
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DIOCESAINE DU BON PASTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 77947026900019
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS GAILLARD
Lieu-dit du demandeur : BP 825
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU PRESIDIAL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0073AB
Section cadastrale 2 : 0078AB
Section cadastrale 3 : 0071AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1580
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 517
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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