Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGC
Numéro de SIRET du demandeur : 40445305200015
Numéro de voie du demandeur : 225
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARTIN VINAY
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0470CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 26
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
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