Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PARC JOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 82095771000016
Libellé de la voie du demandeur : PA DE FORTUNEAU RUE DE DIO
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE RESIDENCE DU PARC
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0223CI
Section cadastrale 2 : 0244CI
Section cadastrale 3 : 0245CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9173
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 518
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 455
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre