Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARNO VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30445529800
Libellé de la voie du demandeur : 5 RUE SIMONNET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 05 RUE SIMONNET
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0118DT
Section cadastrale 2 : 0116DT
Section cadastrale 3 : 0111DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1948
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 205
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
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