Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27260004000013
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BIZET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 471
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0198CS
Section cadastrale 2 : 0329CS
Section cadastrale 3 : 0328CS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1332
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre