Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DAH
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE - BP 10250
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0009
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD BRANLY
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0326CD
Section cadastrale 2 : 0552CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1420
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre