Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JW IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 45289595600020
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARSEILLE
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0011
Libellé de la voie du terrain : RUE MIRABEL CHAMBAUD
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0364AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1890
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 234
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 780
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre