Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS QUADRAN
Numéro de SIRET du demandeur : 43483627600080
Numéro de voie du demandeur : 324
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DAUSSET
Lieu-dit du demandeur : TECHNOPOLE AGROPARC BP 41587
Code postal du demandeur : 84916
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FORET
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0252BC
Section cadastrale 2 : 0257BC
Section cadastrale 3 : 0261BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34446
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre