Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOISCANTO
Numéro de SIRET du demandeur : 52534665600016
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOUSQUET
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : SAINT LAURENT DU PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0182
Libellé de la voie du terrain : AV VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0115CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1302
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 330
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 330
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 330
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre