Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BERNAOUI
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAVENTINE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0079BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre