Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260362500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE ALBERT THOMAS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0270DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 999
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
France Cadastre