Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NPNG IMMO
Numéro de voie du demandeur : 245
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CORRESPONDANCE
Code postal du demandeur : 26300
Localité du demandeur : ALIXAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MOULINS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0749BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2130
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 346
Surface ' Entrepôt ' démolie : 20
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 325
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-09
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