Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENT ADER
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : DAMMARTIN EN GOELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 283
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE ROMANS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0273AN
Section cadastrale 2 : 0218AN
Section cadastrale 3 : 0266AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9118
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1140
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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