Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI C L M
Numéro de SIRET du demandeur : 79934719000016
Numéro de voie du demandeur : 105
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT MONTALIVET
Code postal du demandeur : 26760
Localité du demandeur : MONTELEGER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9020
Libellé de la voie du terrain : PLACE RENE DOMINIQUE CASSI
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0437DX
Section cadastrale 2 : 0488DX
Section cadastrale 3 : 0490DX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1222
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre