Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES SENIORIALES DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 85130336200012
Numéro de voie du demandeur : 1330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN RENE GUILIBERT GAUTHI
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES HUGUENEL
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0261AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2945
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 271
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 481
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
France Cadastre