Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV IMMOVALENCE
Dénomination personne morale demandeur : IMMOVALENCE
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST FULBERT
Code postal du demandeur : 69008
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 142
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PROVENCE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0199CL
Section cadastrale 2 : 0102CL
Section cadastrale 3 : 0099CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9321
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2780
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1443
Surface ' Commerce ' démolie : 132
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
France Cadastre