Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EGLISE M
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE LIBRE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30119359500024
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE DAUDET
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 443
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0289CO
Section cadastrale 2 : 0291CO
Section cadastrale 3 : 0293CO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1890
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 1890
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 179
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2769
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1890
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
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