Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LUCIDO
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ETIENNE MARTIN
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : D'ARMES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0542AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 48
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 84
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 84
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
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