Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERNU LOISEL
Numéro de SIRET du demandeur : 53475399100015
Numéro de voie du demandeur : 114
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAUVERT
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE CHATEAUVERT
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0152CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20985
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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