Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIFON
Numéro de SIRET du demandeur : 33993812800016
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES BRUYERES
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES HUGUENOTS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0463BC
Section cadastrale 2 : 0462BC
Section cadastrale 3 : 0461BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 171
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-18
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