Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MOTTE
Numéro de SIRET du demandeur : 85100669200012
Libellé de la voie du demandeur : VAL DE PONS
Code postal du demandeur : 83350
Localité du demandeur : RAMATUELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA CONDAMINE ET
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA MOTTE
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0296DM
Section cadastrale 2 : 0295DM
Section cadastrale 3 : 0294DM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1378
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 24303
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
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