Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VALENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21260362500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE BP 219
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN VILAR
Lieu-dit du terrain : LA CHAMBERLIERE EST
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0151AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71739
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre