Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MALOSSE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 38755560000031
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : henri rey
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : HENRI REY
Lieu-dit du terrain : ZAC BRIFFAUT EST
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0500DT
Section cadastrale 2 : 0404DT
Section cadastrale 3 : 0498DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5489
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 760
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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