Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT APOLLINAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77947055800015
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAVENTINES
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : RUE FAVENTINES
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0993BI
Section cadastrale 2 : 0992BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1619
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 218
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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