Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC MONTPLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 77947062400023
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTPLAISIR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BRIFFAUT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0266BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3816
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1181
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
France Cadastre