Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIACONAT PROTESTANT
Numéro de SIRET du demandeur : 77946969100165
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAVENTINES
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON BLUM
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0393DI
Section cadastrale 2 : 0390DI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 835
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 717
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 717
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 327
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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