Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SUNRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 80250671700015
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU MERLE
Code postal du demandeur : 26500
Localité du demandeur : BOURG LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : AVENUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0012CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 553
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 162
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Entrepôt ' démolie : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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