Informations sur le permis de construire n°0263621900006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCI DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 18263001200017
Numéro de voie du demandeur : 52-74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52-74
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : Valence
Section cadastrale 1 : 250BN
Section cadastrale 2 : 263BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26378
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3998
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3594
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03