Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE BOUDDHIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 500462544
Numéro de voie du demandeur : 163 b
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTELIER
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163 B
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTELIER
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0567AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1285
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre