Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE SCAPA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39163683400023
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Pallissy
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MOURETTES
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0123CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 823
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9542
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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