Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION SEAD 26
Numéro de SIRET du demandeur : 77947225700152
Numéro de voie du demandeur : 7-9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LESAGE
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0141
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DU GAT
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0029BL
Section cadastrale 2 : 0528BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 238
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 12
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 12
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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