Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SERVICE ENSEIGNEMENT
Dénomination personne morale demandeur : CFA/CCI DE LA DROME
Numéro de SIRET du demandeur : 18263001200041
Numéro de voie du demandeur : 52/74
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BARTHELEMY DE LAFFEMAS - B
Lieu-dit du demandeur : BRIFFAUT
Code postal du demandeur : 26010
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0074
Libellé de la voie du terrain : RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0263BN
Section cadastrale 2 : 0268BN
Section cadastrale 3 : 0250BN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 46808
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1539
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 153
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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