Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HM CLAUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43548054600108
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LOUIS SAILLANT ZI LA MOTTE
Code postal du demandeur : 26802
Localité du demandeur : PORTES LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MANINET
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0031ZR
Section cadastrale 2 : 0032ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 66160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 12288
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1039
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-19
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