Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALENCE ROMANS SUD RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20002276200013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DENIS PAPIN
Lieu-dit du demandeur : BP 10388
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : RUE GIOACCHINO ROSSINI
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0032AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11970
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5433
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1486
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-16
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