Informations sur le permis de construire n°0263621900045

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FABRIQUERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84768939500014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DES FRESNES
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : MONTELIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS MANUEL DE FALLA
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0490EL
Section cadastrale 2 : 0151ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1500

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28