Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AK INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79207060900013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TOPAZE
Code postal du demandeur : 26320
Localité du demandeur : SAINT MARCEL LES VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-2A
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR ABEL
Code postal du terrain : 26021
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0070BR
Section cadastrale 2 : 0087BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5630
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2645
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2645
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 2645
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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