Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC MONTPLAISIR
Dénomination personne morale demandeur : ENSEMBLE MONTPLAISIR
Numéro de SIRET du demandeur : 77947062400023
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MONTPLAISIR
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0075
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RUE MONTPLAISIR
Code postal du terrain : 26000
Localité du terrain : VALENCE
Section cadastrale 1 : 0527AV
Section cadastrale 2 : 0517AV
Section cadastrale 3 : 0528AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11059
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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