Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADPEP36
Numéro de SIRET du demandeur : 77518926900274
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 36000
Localité du demandeur : CHATEAUROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Templiers
Code postal du terrain : 36600
Localité du terrain : VALENCAY
Section cadastrale 1 : 0008E0
Section cadastrale 2 : 0009E0
Section cadastrale 3 : 0140E0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12439
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 213
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 398
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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