Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 48020584800017
Numéro de voie du demandeur : 420
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GENETTE
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : VALEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 420
Libellé de la voie du terrain : RU7E DE LA GENETTE ETANG B
Code postal du terrain : 01140
Localité du terrain : VALEINS
Section cadastrale 1 : 0006ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 996
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
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