Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1240
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : du Clerdon
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : ROMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GENETTE
Lieu-dit du terrain : lot B
Localité du terrain : VALEINS
Section cadastrale 1 : 0048ZC
Section cadastrale 2 : 0047ZC
Section cadastrale 3 : 0046ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre