Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 429
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 01140
Localité du demandeur : VALEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 429
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUR
Code postal du terrain : 01140
Localité du terrain : VALEINS
Section cadastrale 1 : 0136ZA
Section cadastrale 2 : 0137ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2788
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 133
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre