Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Champ de Bresse
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : DOMPIERRE SUR CHALARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Genette
Code postal du terrain : 01140
Localité du terrain : VALEINS
Section cadastrale 1 : 0048ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre