Permis de construire de la ville de Valeille

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELEVAGE LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 53159607000015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BELLEGARDE
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE TATIER
Code postal du terrain : 42110
Localité du terrain : VALEILLE
Section cadastrale 1 : 0658B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1668
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 70
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 188
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-13