Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : HABERSCHILL
Numéro de SIRET du demandeur : 33178978400021
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CAUSSE
Lieu-dit du demandeur : LA RICHARDE
Code postal du demandeur : 81090
Localité du demandeur : VALDURENQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA RICHARDE
Code postal du terrain : 81090
Localité du terrain : VALDURENQUE
Section cadastrale 1 : 0721B
Section cadastrale 2 : 0722B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 14022
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4693
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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