Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JYMVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 81267422400017
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Neuhauser
Code postal du demandeur : 90850
Localité du demandeur : ESSERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Premier Mai
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VALDOIE
Section cadastrale 1 : 278BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3016
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
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