Informations sur le permis de construire n°09009919A0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AYAZIM
Dénomination personne morale demandeur : AYAZIM
Numéro de SIRET du demandeur : 841693393
Numéro de voie du demandeur : 35 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Merckle
Code postal du demandeur : 90300
Localité du demandeur : VALDOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56 bi
Libellé de la voie du terrain : rue de Turenne
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VALDOIE
Section cadastrale 1 : 89BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 847
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31