Informations sur le permis de construire n°09009918A0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYAZIM
Numéro de voie du demandeur : 35 bi
Libellé de la voie du demandeur : Rue Georges Merckle
Code postal du demandeur : 90300
Localité du demandeur : VALDOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56 bi
Libellé de la voie du terrain : Rue de Turenne
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VALDOIE
Section cadastrale 1 : 89BE
Section cadastrale 2 : 125BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1439
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-02-27
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 523
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31