Informations sur le permis de construire n°09009917A0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALIB
Numéro de SIRET du demandeur : 821668415
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Charmilles
Code postal du demandeur : 90300
Localité du demandeur : VALDOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Charpentier Page
Code postal du terrain : 90300
Localité du terrain : VALDOIE
Section cadastrale 1 : 70BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 757

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30